Politique d'annulation et formulaire d'annulation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, étant précisé que le consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être imputées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :
A. Politique d'annulation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, a pris possession des dernières marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Megusta Trading GmbH, Günther-Wagner-Allee 13, 30177 Hanovre, Allemagne, e-mail : info@nurugel.com) au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple une lettre ou un e-mail envoyé par la poste) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la révocation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nous), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé le bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de retour des marchandises.
Vous ne devez payer pour toute perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier l'état, les propriétés et le fonctionnement des marchandises.
Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation
Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats portant sur la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui n'appartiennent pas à un État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont le seul lieu de résidence et l'adresse de livraison se trouvent en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.
B. Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire.
À
Megusta Trading GmbH
Allée Günther Wagner 13
30177 Hanovre
Allemagne
Courriel : info@nurugel.com
Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*)
_______________________________________________________
_______________________________________________________
Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
________________________________________________________
Nom du/des consommateur(s)
________________________________________________________
Adresse du/des consommateur(s)
________________________________________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication papier)
_________________________
Date
(*) Supprimer la mention inutile
A. Politique d'annulation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, a pris possession des dernières marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Megusta Trading GmbH, Günther-Wagner-Allee 13, 30177 Hanovre, Allemagne, e-mail : info@nurugel.com) au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple une lettre ou un e-mail envoyé par la poste) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la révocation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nous), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé le bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de retour des marchandises.
Vous ne devez payer pour toute perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier l'état, les propriétés et le fonctionnement des marchandises.
Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation
Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats portant sur la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui n'appartiennent pas à un État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont le seul lieu de résidence et l'adresse de livraison se trouvent en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.
B. Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire.
À
Megusta Trading GmbH
Allée Günther Wagner 13
30177 Hanovre
Allemagne
Courriel : info@nurugel.com
Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*)
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
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Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication papier)
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Date
(*) Supprimer la mention inutile